Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Innovelentra Tech Systems, ci-après « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site [URL de votre boutique].

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Innovelentra Tech Systems se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Innovelentra Tech Systems se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande Le Client passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande par e-mail. Innovelentra Tech Systems se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Innovelentra Tech Systems.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Innovelentra Tech Systems ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : [adresse e-mail].

Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 10 – Responsabilité Innovelentra Tech Systems ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité d'Innovelentra Tech Systems est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [adresse e-mail].

Article 12 – Médiation En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.